Commune de La Bruyère

Villes et Communes wallonnes et Arrondissement de Namur - communes, aussi appelé La Bruyère

8 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de La Bruyère à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Bonjour,   Un grand merci à vous pour ces informations et votre collaboration.   Bonne journée,   Christophe Leroy Journaliste [1][adress...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Réponse par Commune de La Bruyère à Seïdoff Michaël le .

Abouti

Bonjour Je vous prie de trouver ci-joint la dernière analyse de nos comptes et budgets établie par Belfius, malheureusement seulement en PDF. Belle...
Procès-verbal du conseil communal du 29 juin 2022, conformément à la décision n°303 de la CADA
Demande envoyée à Commune de La Bruyère par Vincent Cordonnier le .

En retard depuis longtemps

Par la présente, je vous adresse une demande de communication de documents administratifs qui me sont dus en vertu de la législation applicable. Plus...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de La Bruyère par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
PV de désignation d'un directeur d'école pour les implantations de Warisoulx & Saint-Denis
Réponse par Commune de La Bruyère à Laura Pire le .

En retard depuis longtemps

This message was created automatically by mail delivery software. A message that you sent could not be delivered to one or more of its recipients. Thi...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de La Bruyère à claude archer le .

Refusé

Cher Monsieur, Suite à votre demande de ce jeudi 27 mai, vous trouverez-ci-joint un courrier à votre attention. Vous en souhaitant bonne réception je...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Demande envoyée à Commune de La Bruyère par Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .

En retard depuis longtemps

Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative En c...
Taxe sur les débits de boissons avec serveur(s) ou serveuse(s)
Demande envoyée à Commune de La Bruyère par G&rard KERSTEN le .

En retard depuis longtemps

Tous les établissement de l’HORECA (bars, restaurants, night-clubs, night-shops) sont des débits de boissons avec serveur(s) ou serveuse(s). Ils sont d...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?