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Procès-verbal du conseil communal du 29 juin 2022, conformément à la décision n°303 de la CADA
Demande envoyée à Commune de La Bruyère par Vincent Cordonnier le .
En retard depuis longtemps.
Par la présente, je vous adresse une demande de communication de documents administratifs qui me sont dus en vertu de la législation applicable.
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de La Bruyère par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps.
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
PV de désignation d'un directeur d'école pour les implantations de Warisoulx & Saint-Denis
Réponse par Commune de La Bruyère à Laura Pire le .
En retard depuis longtemps.
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recipients. Thi...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de La Bruyère à claude archer le .
Refusé.
Cher Monsieur,
Suite à votre demande de ce jeudi 27 mai, vous trouverez-ci-joint un courrier à votre attention.
Vous en souhaitant bonne réception je...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Demande envoyée à Commune de La Bruyère par Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
En retard depuis longtemps.
Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative
En c...
Taxe sur les débits de boissons avec serveur(s) ou serveuse(s)
Demande envoyée à Commune de La Bruyère par G&rard KERSTEN le .
En retard depuis longtemps.
Tous les établissement de l’HORECA (bars, restaurants, night-clubs, night-shops) sont des débits de boissons avec serveur(s) ou serveuse(s). Ils sont d...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
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