Commune de La Bruyère

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé La Bruyère

6 demandes
Par la présente, je vous adresse une demande de communication de documents administratifs qui me sont dus en vertu de la législation applicable. Plus...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de La Bruyère par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
This message was created automatically by mail delivery software. A message that you sent could not be delivered to one or more of its recipients. Thi...
Cher Monsieur, Suite à votre demande de ce jeudi 27 mai, vous trouverez-ci-joint un courrier à votre attention. Vous en souhaitant bonne réception je...
Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative En c...
Taxe sur les débits de boissons avec serveur(s) ou serveuse(s)
Demande envoyée à Commune de La Bruyère par G&rard KERSTEN le .

En retard depuis longtemps.

Tous les établissement de l’HORECA (bars, restaurants, night-clubs, night-shops) sont des débits de boissons avec serveur(s) ou serveuse(s). Ils sont d...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?