Gemeente Incourt

Steden en gemeenten van Wallonïe en Gemeenten waals brabant, ook genaamd Incourt

7 aanvragen
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Prise de connaissance d'un cahier des charges.
Antwoord van Gemeente Incourt aan Delmoitie op .

Succes

Monsieur Delmoitié,   Veuillez trouver ci-joint le CSC arrêté par le Conseil communal du 30/06/2025 portant sur la livraison des potages et repas...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Aanvraag verzonden aan Gemeente Incourt door Ligue des Droits Humains op .

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Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Aanvraag verzonden aan Gemeente Incourt door parein op .

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Cher/Chère Commune d'Incourt, Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Incourt door Ligue des Droits Humains op .

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A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Incourt door Thierry Denoël, journaliste au Vif op .

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Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes Bon...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Antwoord van Gemeente Incourt aan claude archer op .

Geweigerd

Monsieur Archer,   Je vous transmets la décision du Collège communal relative à votre demande d’accès aux projets de délibération des points publi...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Aanvraag verzonden aan Gemeente Incourt door Patrick Installé op .

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Cher/Chère Commune d'Incourt, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'or...

Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?