Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune d'Incourt par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps.
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune d'Incourt par Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
En retard depuis longtemps.
Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Bon...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune d'Incourt à claude archer le .
Refusé.
Monsieur Archer,
Je vous transmets la décision du Collège communal relative à votre demande
d’accès aux projets de délibération des points publi...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune d'Incourt par Patrick Installé le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune d'Incourt,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'or...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
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