Commune d'Incourt

Villes et Communes wallonnes et Communes du brabant wallon, aussi appelé Incourt

7 demandes
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Prise de connaissance d'un cahier des charges.
Réponse par Commune d'Incourt à Delmoitie le .

Abouti

Monsieur Delmoitié,   Veuillez trouver ci-joint le CSC arrêté par le Conseil communal du 30/06/2025 portant sur la livraison des potages et repas...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Incourt par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Demande envoyée à Commune d'Incourt par parein le .

En retard depuis longtemps

Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius(i.e la dernière typologie so...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune d'Incourt par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune d'Incourt par Thierry Denoël, journaliste au Vif le .

En retard depuis longtemps

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes Bon...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune d'Incourt à claude archer le .

Refusé

Monsieur Archer,   Je vous transmets la décision du Collège communal relative à votre demande d’accès aux projets de délibération des points publi...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune d'Incourt par Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps

Cher/Chère Commune d'Incourt, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'or...

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