Bruxelles Environnement

Organisme d'intérêt public à Bruxelles, aussi appelé IBGE

7 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Projet d'aménagement ZIR n°13, Friche Josaphat : études et/ou rapports d'incidences et autre documents
Réponse par Bruxelles Environnement à Christine Sobieski le .

Refusé.

Bonjour, Malheureusement, les études appartiennent aux auteurs et organismes en ayant commandé la réalisation, c'est une question de droit d'auteur Ta...

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