Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Hamois à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Veuillez trouver, en annexe, le courrier de réponse à votre courriel du 12 mars dernier.
Je vous en souhaite bonne réception.
Evelyne GIELE...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Hamois à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Refusé.
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe, la délibération du Collège communal portant sur votre demande du 6 septembre dernier.
Je vo...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Hamois à AZOUZI Mohamed le .
Refusé.
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe, la décision du Collège du 9 août dernier relative à votre demande.
Bien cordialement,
Evel...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Hamois à Seïdoff Michaël le .
Refusé.
Bonjour,
Je suis absente jusqu'au 6 juillet inclus et répondrai à votre message dès
mon retour.
En cas de nécessité, vous pouvez transfére...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
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