Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes

Villes et Communes wallonnes et Arrondissement de Thuin, aussi appelé Ham-sur-Heure-Nalinnes

9 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Message de suivi envoyé à Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes par N. Dupont le .

Abouti

Cher/Chère Sylvie Debolle, Merci de votre réponse. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. N. Du...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ?
Demande envoyée à Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes par Xavier Delplanque le .

En retard depuis longtemps

Chère Commune, Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ? Veuille...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Demande envoyée à Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes par Xavier Delplanque le .

En retard depuis longtemps

Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius (et la dernière typologie so...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Statuts administratif et pécuniaire
Réponse par Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes à Beyens Betty le .

En attente de classement

Bonjour Madame, Comme demandé, veuillez trouver, ci-joint, une copie du statut administratif de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes. Je n'ai pas le...
Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .

En retard depuis longtemps

Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consult...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .

En retard depuis longtemps

Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note se synthèse explicative En ce...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?