Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Ham-sur-Heure-Nalinnes
4 demandes
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps.
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Statuts administratif et pécuniaire
Réponse par Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes à Beyens Betty le .
En attente de classement.
Bonjour Madame,
Comme demandé, veuillez trouver, ci-joint, une copie du statut
administratif de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes.
Je n'ai pas le...
Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consult...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
En retard depuis longtemps.
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note se synthèse explicative
En ce...
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