Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Habay à Ligue des Droits Humains le .
Abouti.
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint la réponse du Collège communal de Habay à votre
question concernant les dispositifs de surveillance installés dan...
Documents sur traçabilité/ventes de bois à Fruytier-ERDA – Forêt publique/financement CPAS
Réponse par Commune de Habay à claude corteville le .
En retard depuis longtemps.
Monsieur,
Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre courriel ci-dessous et vous informons que son contenu fera l'objet d'un examen attentif de...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Habay par AZOUZI Mohamed le .
En attente de reconsidération.
Chère Francine Vandenberghe,
avez vous connaissance des modules deliberations.be d'IMIO ou "idélibé citoyen" pour vous conformer au décret qui rentrer...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Habay à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En retard depuis longtemps.
Monsieur,
Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre courriel ci-dessous et vous informons que son contenu fera l'objet d'un examen attentif de...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information