Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
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Composition des cabinets ministériels
Réponse par Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à Ibrahim Rs le .
Refusé.
Monsieur,
Nous ne sommes pas en possession de la composition des cabinets
ministériels. En vertu du principe constitutionnel de la séparation des
p...
Liste des assistants parlementaires
Réponse par Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à Ibrahim Rs le .
Refusé.
Cher Monsieur Rais,
Le parlement bruxellois a pris connaissance de votre demande.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que l...
Statut des attachés parlementaires
Demande envoyée à Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par Ibrahim Rs. Commentée par Ibrahim Rs le .
Refusé.
https://www.rtl.be/info/belgique/politique/la-face-cachee-des-assistants-parlementaires-en-quoi-consiste-cette-fonction-qui-mene-a-des-derives--905504....
Règlement justifiant les non remboursements des salaires payés indument
Demande envoyée à Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par Ariane Thiébaut le .
Refusé.
Chère Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, une copie du règlement du Parlement de la Région de...
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