Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Autres organismes bruxellois

11 demandes
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Composition des cabinets ministériels
Réponse par Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à Ibrahim Rs le .

Refusé

Monsieur, Nous ne sommes pas en possession de la composition des cabinets ministériels. En vertu du principe constitutionnel de la séparation des p...
Liste des assistants parlementaires
Réponse par Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à Ibrahim Rs le .

Refusé

Cher Monsieur Rais,   Le parlement bruxellois a pris connaissance de votre demande.   Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que l...
Bulletins des travaux de 3 Commissions
Réponse par Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à Ariane Thiébaut le .

Abouti

  Madame Thiébaut,   J’ai bien reçu votre demande transmise par email du 6 septembre 2019 concernant l’obtention des bulletins des travaux en vu...
Statut des attachés parlementaires
Demande envoyée à Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par Ibrahim Rs. Commentée par Ibrahim Rs le .

Refusé

https://www.rtl.be/info/belgique/politique/la-face-cachee-des-assistants-parlementaires-en-quoi-consiste-cette-fonction-qui-mene-a-des-derives--905504....
Demande de la liste détaillées des Logements Adaptés.
Message de suivi envoyé à Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par AZOUZI Mohamed le .

En retard depuis longtemps

Cher/Chère Présidence Voorzitterschap, Monsieur le Président du Parlement bruxellois Rachid MADRANE, Je tenais tout d'abord à vous féliciter pour v...
Avis au sujet de la consultation des dossiers électoraux
Demande envoyée à Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par Ariane Thiébaut le .

Withdrawn by the requester

Cher Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, une copie de l'avis du Collège juridictionnel du 2...
Règlement justifiant les non remboursements des salaires payés indument
Demande envoyée à Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par Ariane Thiébaut le .

Refusé

Chère Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, une copie du règlement du Parlement de la Région de...
Copie des Factures des 11 œuvres d'Art d'Artistes exposant au Parlement bruxellois !
Réponse par Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à AZOUZI Mohamed le .

Abouti

Cher Monsieur Azouzi,   Nous avons bien pris connaissance de votre demande d’accès à l’ensemble des documents relatifs  à la réalisation d’œuvres...
Procédure détaillée du tirage au sort pour le projet « Make your Brussels » !
Message de suivi envoyé à Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par AZOUZI Mohamed le .

Abouti

Monsieur le Président du Parlement bruxellois Charles PICQUET, Cher/Chère Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Je viens de vous lire et vo...
Pourquoi le choix de Monsieur ALVIN comme Médiateur de la STIB ?
Réponse par Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à AZOUZI Mohamed le .

En retard depuis longtemps

Monsieur Azouzi,   Le message que vous avez adressé au Parlement bruxellois concernant la désignation de Monsieur Alvin en qualité de médiateur à...
Art. 5 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 1997
Demande envoyée à Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par PDK. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .

En retard depuis longtemps

Bonjour, Pouvez-vous préciser sur quel sujet porte l'arrêté que vous recherchez ? Cela pourra aider l'administration à répondre efficacement à vot...

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