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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Gembloux à Ligue des Droits Humains le .
Partiellement abouti.
Bonjour,
Les informations sollicitées ont été transmises par courrier du 21 avril 2022 à la Ligue des Droits humains à l'attention de Madame Hardy.
Vou...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Gembloux à Cédric PETIT, journal lesoir le .
Abouti.
Madame, Monsieur,
En réponse à votre mail ci-dessous, je vous informe que depuis juillet 2021, les projets de délibérations soumis au Conseil communal...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Réponse par Ville de Gembloux à Mia Salou le .
Abouti.
Madame, Monsieur,
Suite à nos échanges, je vous invite à trouver les informations demandées
en annexe.
Je reste à votre disposition pour t...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 26 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Ville de Gembloux à Durvaux Daniel le .
Abouti.
Monsieur Durvaux,
Suite à votre demande, je vous invite à trouver en pièce jointe les projets de délibérations du prochain Conseil communal du 26 mai 2...
Demande d'implantation du permis de bâtir
Réponse par Ville de Gembloux à G&rard KERSTEN le .
Partiellement abouti.
Bonjour,
Vu le nombre important de plans, je vous invite à me transmettre votre n° de téléphone afin de fixer un RDV pour que vous puissiez consulter...
Demande de copie du permis de bâtir de l'immeuble sis à l'angle de la rue du Baty de Fleurus et de la chaussée de Namur
Réponse par Ville de Gembloux à G&rard KERSTEN le .
Abouti.
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint le permis d'urbanisme pour l'immeuble située chaussée de Namur, 124 à Gembloux.
Comme mentionné dans le permis, le...
En résumé, la Ville de Gembloux estime qu'elle respecte déjà la législation en vigueur en publiant les ODJ des Conseils Communaux et ses décisions de l...
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