Commune de Froidchapelle

Villes et Communes wallonnes et Arrondissement de Thuin, aussi appelé Froidchapelle

7 demandes
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Décisions de suppression ou de modification de sentiers et chemins vicinaux
Demande envoyée à Commune de Froidchapelle par Yan Roosens le .

En retard depuis longtemps

Monsieur le Bourgmestre, En vertu de l'article 32 de la Constitution belge et des articles L3231-1 à L3231-9 du Code de la démocratie locale et de l...
Dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ?
Réponse par Commune de Froidchapelle à Xavier Delplanque le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur,   Je suis absent jusqu'au 16/08/24 inclus.   Pour toute requête urgente, vous pouvez prendre contact avec Mme Pinipin au 060...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune de Froidchapelle à Xavier Delplanque le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur,   Je suis absent jusqu'au 16/08/24 inclus.   Pour toute requête urgente, vous pouvez prendre contact avec Mme Pinipin au 060...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Froidchapelle par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Froidchapelle à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Madame, Monsieur,   Je vous informe que j'ai définitivement arrêté ma fonction de Directrice générale de la commune de Froidchapelle et serai donc...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Froidchapelle par Mia Salou le .

En attente d'une demande de reconsidération

Chère Anne Aelgoet, Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales .. qui était de me transmettre...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Froidchapelle par Thierry Denoël, journaliste au Vif le .

En retard depuis longtemps

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes Bon...

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