Commune de Frasnes-lez-Anvaing
Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Frasnes-lez-Anvaing
4 demandes
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Information concernant l'abandon d'une caravane en bordure d'un champ
Message de suivi envoyé à Commune de Frasnes-lez-Anvaing par Bernard le .
En retard depuis longtemps.
Chère Commune de Frasnes-lez-Anvaing,
.
Je vous ai écrit il y a un mois pour vous demander l'accès au dossier des années 2015/2016 "abandon d'une c...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Frasnes-lez-Anvaing par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps.
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Frasnes-lez-Anvaing par Mia Salou le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Frasnes-lez-Anvaing,
INFRACTION : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Frasnes-lez-Anvaing à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé.
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de vos demandes.
Le Collège communal frasnois, lors de sa dernière séance, a pris
connaissance de v...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
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