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Règlement-redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (zone bleue)
Réponse par Commune de Frameries à Daniel Facone le .
Abouti.
Monsieur Facone,
Vous trouverez attaché à ce mail le règlement redevance pour le
stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur...
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