Commune de Frameries

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Frameries

11 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Frameries à Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

Your message to [adresse email] couldn't be delivered. ac.frameries wasn't found at frameries.be. request-3168-8495e74. . . Office 365 ac.frameries...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Frameries à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .

En attente de classement.

Your message to [adresse email] couldn't be delivered. ac.frameries wasn't found at frameries.be. request-2575-2964810. . . Office 365 ac.frameries...
notes explicatives et Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Frameries par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Frameries, demande initiale : expiration du délais de 30 jours. publication presse ma demande initiale de publicité passive des pro...
Liste des subsides attribués par la commune de Frameries en 2019-2020
Réponse par Commune de Frameries à Mia Salou le .

En attente de classement.

Bonjour Madame.   Nous avons bien reçu votre mail daté du 5 juin 2021. En réponse à celui-ci, nous tenions à vous informer que la liste des subs...
Dates et lieux des assemblées générales des intercommunales auxquelles la Commune est associée et Cadastre des mandats
Message de suivi envoyé à Commune de Frameries par Daniel Facone le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur Philippe Wilputte, vous vous étiez engagé dans votre précédent courriel à régulariser la situation concernant vos obligations de publicatio...
prescriptions urbanistiques du zoning du Crachet
Message de suivi envoyé à Commune de Frameries par Loïc Carlier le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Frameries, Je me doute que vous êtes déjà fortement occupé par le dossier Clarebout, si vous pouviez trouver un petit peu de t...
Plan Stratégique Transversal (PST)
Message de suivi envoyé à Commune de Frameries par Daniel Facone le .

En attente de classement.

Madame Rodrigues, En attendant de pouvoir lire le contenu de votre PST sur le site internet de la commune et de recevoir la copie de la délibération...
Règlementation pour les constructions industrielles à proximité de sites classés ou sites natura 2000
Message de suivi envoyé à Commune de Frameries par Loïc Carlier le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Frameries, Je me doute qu'avec les vacances vous avez dû fonctionner en effectif réduit. Pouvez-vous toutefois apporter une ré...
Règlement-redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (zone bleue)
Réponse par Commune de Frameries à Daniel Facone le .

Abouti.

Monsieur Facone,   Vous trouverez attaché à ce mail le règlement redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur...
le Règlement-redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique (zone bleue)
Demande envoyée à Commune de Frameries par Daniel Facone. Commentée par Daniel Facone le .

Refusé.

voir avis CADA N° 275
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Commune de Frameries par Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Frameries, demande de document en version électronique : enquête RTBF Je souhaite comprendre comment les listes électorales so...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?