Ville de Fosses-la-Ville
Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Fosses-la-Ville
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Fosses-la-Ville à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps.
Madame,
J'accuse bonne réception de votre demande, nous revenons vers vous dans les meilleurs délais.
Recevez mes salutations distinguées,
Sophie...
Conseil Communal du mois de mars - Documents administratifs
Réponse par Ville de Fosses-la-Ville à neeffs le .
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Merci de prendre connaissance du document ci-annexé.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous,
Alison...
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