Ville de Fosses-la-Ville

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Fosses-la-Ville

5 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Fosses-la-Ville à Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

Madame, J'accuse bonne réception de votre demande, nous revenons vers vous dans les meilleurs délais. Recevez mes salutations distinguées, Sophie...
Conseil Communal du mois de mars - Documents administratifs
Réponse par Ville de Fosses-la-Ville à neeffs le .

En attente de classement.

Madame, Monsieur,   Merci de prendre connaissance du document ci-annexé.   Je vous en souhaite bonne réception.   Bien à vous,   Alison...

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