Ville de Fosses-la-Ville

Villes et Communes wallonnes et Arrondissement de Namur - communes, aussi appelé Fosses-la-Ville

7 demandes
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Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Fosses-la-Ville par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Fosses-la-Ville à Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

Madame, J'accuse bonne réception de votre demande, nous revenons vers vous dans les meilleurs délais. Recevez mes salutations distinguées, Sophie...
Conseil Communal du mois de mars - Documents administratifs
Réponse par Ville de Fosses-la-Ville à neeffs le .

En attente de classement

Madame, Monsieur,   Merci de prendre connaissance du document ci-annexé.   Je vous en souhaite bonne réception.   Bien à vous,   Alison...

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