Commune de Fernelmont

Villes et Communes wallonnes et Arrondissement de Namur - communes, aussi appelé Fernelmont

5 demandes
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Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Fernelmont à Ligue des Droits Humains le .

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Madame, Monsieur,   Nous accusons bonne réception de votre demande et la transférons au service compétent en la matière. Nos agents traiteront votre...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Fernelmont à Ligue des Droits Humains le .

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Madame, Monsieur,   Nous accusons bonne réception de votre demande et la transférons au service compétent en la matière. Nos agents traiteront votr...

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