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- Demandes n'ayant pas abouti
- Demandes en attente
Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.
Réponse par Commune d'Evere à Adrien de Marneffe, journaliste à lalibre.be le .
Abouti.
Cher Monsieur,
Malgré que votre demande ne soit pas recevable dans la mesure où elle ne
répond pas aux conditions reprises dans le décret que vo...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Evere à Ligue des Droits Humains le .
Partiellement abouti.
Bonjour Mme Hardy,
Vous trouvez une liste des caméras sur le territoire d'Evere sur notre site web : https://evere.brussels/fr/vivre-a-evere/securite/...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Réponse par Commune d'Evere à Tactic Asbl le .
Partiellement abouti.
Monsieur Devos,
Ci-dessous la liste des logiciels informatiques déployés dans les établissements scolaires qui relèvent de notre autorité et dont l'us...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune d'Evere à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Partiellement abouti.
Fwd: Evere - Conseil Communal - Gemeenteraad 25/11/2021
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De : Communicati...
La Commune d'Evere m'a envoyé les documents demandés par poste.
Statut du personnel de la Commune d'Evere
Réponse par Commune d'Evere à Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Chère Madame Thiébaut,
Nos procédures prévoient l'envoi par courrier postal avec contreseing par l'échevin et le secrétaire communal.
Je reste donc d...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
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