Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Estinnes par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Cher Monsieur, J'accuse bonne réception de votre courriel du 06/08/2024. Je le transfère au service compétent pour suivi utile. Je tenais à vous en...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Estinnes par N. Dupont le .

En attente d'une demande de reconsidération

Cher/Chère Commune d'Estinnes, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune d'Estinnes par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?