Monsieur, Vous trouverez en annexe le document sollicité. Nous avons reçu l'autorisation de Belfius de vous communiquer ce raport. Toutefois « Le...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Estinnes par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Cher Monsieur, J'accuse bonne réception de votre courriel du 06/08/2024. Je le transfère au service compétent pour suivi utile. Je tenais à vous en...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Réponse par Commune d'Estinnes à N. Dupont le .

Abouti

Chère Madame,   Je fais suite à votre courriel de ce 15/07/2024.   Sans entrer dans l'argumentation du caractère manifestement abusif (ou répété)...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Estinnes par N. Dupont le .

En attente d'une demande de reconsidération

Cher/Chère Commune d'Estinnes, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune d'Estinnes par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Monsieur, Voici le document de travail et la note de synthèse transmis au Conseillers communaux. Nous envisageons en plus de l'ordre du jour de publ...
Bonjour Monsieur Azouzi, Comme convenu avec Mme Lucie Renuart, Directrice générale ff, nous vous envoyons ci-annexé le projet de délibération du CC d...
Madame, Nous avons déjà donné suite à la demande Bien à vous David VOLANT Directeur Général Tél. : 064/311.322 Administration communale d'Est...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?