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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Dinant à Ligue des Droits Humains le .
Abouti.
Madame HARDY,
Le collège communal, en séance du 30 mars 2022 a accepté votre demande.
Les documents seront transmis par courrier.
Cordialement,
Syl...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Ville de Dinant à David Leloup, ULG le .
Abouti.
Monsieur LELOUP,
Je vous prie de trouver en annexe, la réponse à votre demande.
Je vous prie de trouver, sur ce lien "We Transfer", les documents dem...
notes explicatives + Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021
Réponse par Ville de Dinant à claude archer le .
Abouti.
Monsieur ARCHER,
Nous avons bien pris connaissance de la plateforme "délibérations.be" mise
en place par IMIO. Nous sommes également conscients de la...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
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