Madame, Monsieur,   Le Conseil d'État considère que les jugements et arrêts prononcés par les juridictions ne constituent pas des documents admini...
Demande copie de jugement 2024
Message de suivi envoyé à CPAS de Couvin par N. Dupont le .

Abouti

Cher/Chère Mélanie Degrande, Je vous remercie de l'envoi de ce jugement Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations...
Madame, Monsieur,   En réponse à votre e-mail ci-dessous, voici les informations demandées.   Le nombre de personnes inscrites en adresse de ré...
Cher/Chère CPAS de Couvin - Catherine Dorvillers - DG, Je vious remercie. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutati...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?