Gemeente Court-Saint-Étienne

Steden en gemeenten van Wallonïe en Gemeenten waals brabant, ook genaamd Court-Saint-Étienne

17 aanvragen
Madame, Monsieur,   Faisant suite à votre demande voici le document demandé dans la seule version en ma possession. Nous tenons à préciser cec...
Madame,   Veuillez trouver en pièce jointe le courrier qui vous est adressé en réponse à votre demande introduite via la plateforme Transparencia....
Par délibération du 15 septembre 2021, le collège a décidé de ne pas faire droit aux 2 premières demandes et d'attendre l'issue des travaux parlementai...
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Christophe Van Gheluwe op .

Succes

Monsieur Petre, Merci pour la transmission des documents en application de la décision 207 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs aupr...
Monsieur,   Voici le scan de la délibération. Bien à vous,     Frédéric PETRE Directeur général 010 620 615 • [1][adresse email] Comm...
Cher monsieur Buckens,   Votre demande a retenu notre attention et le collège communal du 26/09 s’est montré favorable à la diffusion des informat...
Copie PV Collèges depuis le 01/01/2019 à ce jour
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Charlier op .

In afwachting van heroverweging

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Copie PV Collèges depuis le 01/01/2019 à ce jour'...
Organigramme ou cadre du personnel
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Charlier op .

In afwachting van heroverweging

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Ceci est ma demande de reconsidération concernant ma requête : le cadre complet du personnel avec les noms...
Contrats de prestation de services
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Charlier op .

In afwachting van heroverweging

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Ceci est ma demande de reconsidération concernant ma requête : les appels d’offre qui ont été lancés par l...
Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Concernant ma demande d'obtention du cadastre de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (...
Copie PV Collèges depuis le 01/01/2018 à ce jour
Aanvraag verzonden aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Charlier op .

Succes

Cher/Chère Ville de Court-Saint-Etienne, Je souhaite recevoir, sous forme électronique les PV des collèges communaux de Court-Saint-Etienne depuis l...
Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les...
Contrat de prestation de services
Aanvraag verzonden aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Barbara Dufour op .

Lang achterstallig

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je voudrais disposer de tous les contrats de prestation de services en cours. Merci pour l'attention que v...
Tubize, le 12 novembre 2018 Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les docu...
Demande de patrimoine
Aanvraag verzonden aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Marc Buckens op .

Lang achterstallig

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Pouvez-vous me dire : - de combien de terrains êtes vous propriétaires par type (constructible ...) ? Sup...
ASBL soutenues par la commune
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Court-Saint-Étienne door Barbara Dufour op .

In afwachting van heroverweging

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Ma demande d'informations concernant les ASBL soutenues par la commune de Court-Saint-Etienne n'a pas encor...
Madame Halima El Haddadi, Je vous prie de trouver ci-joint la réponse à votre demande de renseignements. En souhaitant vous avoir apporter tous le...

Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?