Commune de Court-Saint-Étienne

Villes et Communes wallonnes et Communes du brabant wallon, aussi appelé Court-Saint-Étienne

17 demandes
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Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Court-Saint-Étienne à David Leloup, ULG le .

Refusé.

Par délibération du 15 septembre 2021, le collège a décidé de ne pas faire droit aux 2 premières demandes et d'attendre l'issue des travaux parlementai...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 25 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Court-Saint-Étienne à Christophe Van Gheluwe le .

Refusé.

Monsieur,   Voici le scan de la délibération. Bien à vous,     Frédéric PETRE Directeur général 010 620 615 • [1][adresse email] Comm...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Patrick Installé le .

Refusé.

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal...

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