Commune de Court-Saint-Étienne

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Court-Saint-Étienne

16 demandes
Madame,   Veuillez trouver en pièce jointe le courrier qui vous est adressé en réponse à votre demande introduite via la plateforme Transparencia....
Monsieur Petre, Merci pour la transmission des documents en application de la décision 207 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs aupr...
Cher monsieur Buckens,   Votre demande a retenu notre attention et le collège communal du 26/09 s’est montré favorable à la diffusion des informat...
Le cadastre de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

Abouti.

Concernant ma demande d'obtention du cadastre de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les inte...
Cher/Chère Ville de Court-Saint-Etienne, Je souhaite recevoir, sous forme électronique les PV des collèges communaux de Court-Saint-Etienne depuis l...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?