Commune de Court-Saint-Étienne

Villes et Communes wallonnes et Communes du brabant wallon, aussi appelé Court-Saint-Étienne

17 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Court-Saint-Étienne à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Madame,   Veuillez trouver en pièce jointe le courrier qui vous est adressé en réponse à votre demande introduite via la plateforme Transparencia....
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Message de suivi envoyé à Commune de Court-Saint-Étienne par Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Monsieur Petre, Merci pour la transmission des documents en application de la décision 207 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs aupr...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius én février 2018
Réponse par Commune de Court-Saint-Étienne à Marc Buckens le .

Abouti

Cher monsieur Buckens,   Votre demande a retenu notre attention et le collège communal du 26/09 s’est montré favorable à la diffusion des informat...
Le cadastre de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

Abouti

Concernant ma demande d'obtention du cadastre de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les inte...
Copie PV Collèges depuis le 01/01/2018 à ce jour
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

Abouti

Cher/Chère Ville de Court-Saint-Etienne, Je souhaite recevoir, sous forme électronique les PV des collèges communaux de Court-Saint-Etienne depuis l...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?