Commune de Court-Saint-Étienne

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Court-Saint-Étienne

12 demandes
Cher monsieur Buckens,   Votre demande a retenu notre attention et le collège communal du 26/09 s’est montré favorable à la diffusion des informat...
Le cadastre de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

Abouti.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Concernant ma demande d'obtention du cadastre de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (...
Cher/Chère Ville de Court-Saint-Etienne, Je souhaite recevoir, sous forme électronique les PV des collèges communaux de Court-Saint-Etienne depuis l...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?