Commune de Court-Saint-Étienne

Villes et Communes wallonnes et Communes du brabant wallon, aussi appelé Court-Saint-Étienne

17 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune de Court-Saint-Étienne à parein le .

En attente de classement

Madame, Monsieur,   Faisant suite à votre demande voici le document demandé dans la seule version en ma possession. Nous tenons à préciser cec...
Copie PV Collèges depuis le 01/01/2019 à ce jour
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

En attente d'une demande de reconsidération

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Copie PV Collèges depuis le 01/01/2019 à ce jour' d'accès aux informations détenues par Commun...
Organigramme ou cadre du personnel
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

En attente d'une demande de reconsidération

Ceci est ma demande de reconsidération concernant ma requête : le cadre complet du personnel avec les noms des personnes qui le composent, l'intitulé p...
Contrats de prestation de services
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

En attente d'une demande de reconsidération

Ceci est ma demande de reconsidération concernant ma requête : les appels d’offre qui ont été lancés par la Commune de Court-Saint-Etienne à des avocat...
Contrat de prestation de services
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Barbara Dufour le .

En retard depuis longtemps

Je voudrais disposer de tous les contrats de prestation de services en cours. Merci pour l'attention que vous porterez à ma demande. Veuillez agréer,...
Conseil communal - séance du lundi 26 novembre 2018 - documents adminstratifs
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps

Tubize, le 12 novembre 2018 Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordr...
Demande de patrimoine
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Marc Buckens le .

En retard depuis longtemps

Pouvez-vous me dire : - de combien de terrains êtes vous propriétaires par type (constructible ...) ? Superficie ? - de combien de bâtiments vous ê...
ASBL soutenues par la commune
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Barbara Dufour le .

En attente d'une demande de reconsidération

Ma demande d'informations concernant les ASBL soutenues par la commune de Court-Saint-Etienne n'a pas encore abouti. Voulez-vous bien vouloir transfé...
Détails de l'augmentation de 25€ de la taxe annuelle immondices
Réponse par Commune de Court-Saint-Étienne à El Haddadi le .

En attente de classement

Madame Halima El Haddadi, Je vous prie de trouver ci-joint la réponse à votre demande de renseignements. En souhaitant vous avoir apporter tous le...

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