Commune de Court-Saint-Étienne

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Court-Saint-Étienne

16 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Court-Saint-Étienne à Ligue des Droits Humains le .

En attente de classement.

Madame,   Veuillez trouver en pièce jointe le courrier qui vous est adressé en réponse à votre demande introduite via la plateforme Transparencia....
Copie PV Collèges depuis le 01/01/2019 à ce jour
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Copie PV Collèges depuis le 01/01/2019 à ce jour'...
Organigramme ou cadre du personnel
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Ceci est ma demande de reconsidération concernant ma requête : le cadre complet du personnel avec les noms...
Contrats de prestation de services
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Ceci est ma demande de reconsidération concernant ma requête : les appels d’offre qui ont été lancés par l...
Contrat de prestation de services
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Barbara Dufour le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je voudrais disposer de tous les contrats de prestation de services en cours. Merci pour l'attention que v...
Conseil communal - séance du lundi 26 novembre 2018 - documents adminstratifs
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps.

Tubize, le 12 novembre 2018 Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les docu...
Demande de patrimoine
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Marc Buckens le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Pouvez-vous me dire : - de combien de terrains êtes vous propriétaires par type (constructible ...) ? Sup...
ASBL soutenues par la commune
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Barbara Dufour le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Ma demande d'informations concernant les ASBL soutenues par la commune de Court-Saint-Etienne n'a pas encor...
Détails de l'augmentation de 25€ de la taxe annuelle immondices
Réponse par Commune de Court-Saint-Étienne à El Haddadi le .

En attente de classement.

Madame Halima El Haddadi, Je vous prie de trouver ci-joint la réponse à votre demande de renseignements. En souhaitant vous avoir apporter tous le...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?