Commune de Court-Saint-Étienne

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Court-Saint-Étienne

16 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Court-Saint-Étienne à Ligue des Droits Humains le .

Abouti.

Madame,   Veuillez trouver en pièce jointe le courrier qui vous est adressé en réponse à votre demande introduite via la plateforme Transparencia....
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Court-Saint-Étienne à David Leloup, journaliste au Vif le .

Refusé.

Par délibération du 15 septembre 2021, le collège a décidé de ne pas faire droit aux 2 premières demandes et d'attendre l'issue des travaux parlementai...
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Message de suivi envoyé à Commune de Court-Saint-Étienne par Christophe Van Gheluwe le .

Abouti.

Monsieur Petre, Merci pour la transmission des documents en application de la décision 207 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs aupr...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 25 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Court-Saint-Étienne à Christophe Van Gheluwe le .

Refusé.

Monsieur,   Voici le scan de la délibération. Bien à vous,     Frédéric PETRE Directeur général 010 620 615 • [1][adresse email] Comm...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius én février 2018
Réponse par Commune de Court-Saint-Étienne à Marc Buckens le .

Abouti.

Cher monsieur Buckens,   Votre demande a retenu notre attention et le collège communal du 26/09 s’est montré favorable à la diffusion des informat...
Copie PV Collèges depuis le 01/01/2019 à ce jour
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Copie PV Collèges depuis le 01/01/2019 à ce jour'...
Organigramme ou cadre du personnel
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Ceci est ma demande de reconsidération concernant ma requête : le cadre complet du personnel avec les noms...
Contrats de prestation de services
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Ceci est ma demande de reconsidération concernant ma requête : les appels d’offre qui ont été lancés par l...
Le cadastre de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

Abouti.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Concernant ma demande d'obtention du cadastre de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (...
Copie PV Collèges depuis le 01/01/2018 à ce jour
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

Abouti.

Cher/Chère Ville de Court-Saint-Etienne, Je souhaite recevoir, sous forme électronique les PV des collèges communaux de Court-Saint-Etienne depuis l...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Patrick Installé le .

Refusé.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les...
Contrat de prestation de services
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Barbara Dufour le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je voudrais disposer de tous les contrats de prestation de services en cours. Merci pour l'attention que v...
Conseil communal - séance du lundi 26 novembre 2018 - documents adminstratifs
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps.

Tubize, le 12 novembre 2018 Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les docu...
Demande de patrimoine
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Marc Buckens le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Pouvez-vous me dire : - de combien de terrains êtes vous propriétaires par type (constructible ...) ? Sup...
ASBL soutenues par la commune
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Barbara Dufour le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne, Ma demande d'informations concernant les ASBL soutenues par la commune de Court-Saint-Etienne n'a pas encor...
Détails de l'augmentation de 25€ de la taxe annuelle immondices
Réponse par Commune de Court-Saint-Étienne à El Haddadi le .

En attente de classement.

Madame Halima El Haddadi, Je vous prie de trouver ci-joint la réponse à votre demande de renseignements. En souhaitant vous avoir apporter tous le...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?