Commune de Court-Saint-Étienne

Villes et Communes wallonnes et Communes du brabant wallon, aussi appelé Court-Saint-Étienne

17 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune de Court-Saint-Étienne à parein le .

En attente de classement

Madame, Monsieur,   Faisant suite à votre demande voici le document demandé dans la seule version en ma possession. Nous tenons à préciser cec...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Court-Saint-Étienne à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Madame,   Veuillez trouver en pièce jointe le courrier qui vous est adressé en réponse à votre demande introduite via la plateforme Transparencia....
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Court-Saint-Étienne à David Leloup, ULG le .

Refusé

Par délibération du 15 septembre 2021, le collège a décidé de ne pas faire droit aux 2 premières demandes et d'attendre l'issue des travaux parlementai...
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Message de suivi envoyé à Commune de Court-Saint-Étienne par Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Monsieur Petre, Merci pour la transmission des documents en application de la décision 207 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs aupr...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 25 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Court-Saint-Étienne à Christophe Van Gheluwe le .

Refusé

Monsieur,   Voici le scan de la délibération. Bien à vous,     Frédéric PETRE Directeur général 010 620 615 • [1][adresse email] Comm...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius én février 2018
Réponse par Commune de Court-Saint-Étienne à Marc Buckens le .

Abouti

Cher monsieur Buckens,   Votre demande a retenu notre attention et le collège communal du 26/09 s’est montré favorable à la diffusion des informat...
Copie PV Collèges depuis le 01/01/2019 à ce jour
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

En attente d'une demande de reconsidération

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Copie PV Collèges depuis le 01/01/2019 à ce jour' d'accès aux informations détenues par Commun...
Organigramme ou cadre du personnel
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

En attente d'une demande de reconsidération

Ceci est ma demande de reconsidération concernant ma requête : le cadre complet du personnel avec les noms des personnes qui le composent, l'intitulé p...
Contrats de prestation de services
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

En attente d'une demande de reconsidération

Ceci est ma demande de reconsidération concernant ma requête : les appels d’offre qui ont été lancés par la Commune de Court-Saint-Etienne à des avocat...
Le cadastre de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

Abouti

Concernant ma demande d'obtention du cadastre de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les inte...
Copie PV Collèges depuis le 01/01/2018 à ce jour
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

Abouti

Cher/Chère Ville de Court-Saint-Etienne, Je souhaite recevoir, sous forme électronique les PV des collèges communaux de Court-Saint-Etienne depuis l...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Patrick Installé le .

Refusé

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal...
Contrat de prestation de services
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Barbara Dufour le .

En retard depuis longtemps

Je voudrais disposer de tous les contrats de prestation de services en cours. Merci pour l'attention que vous porterez à ma demande. Veuillez agréer,...
Conseil communal - séance du lundi 26 novembre 2018 - documents adminstratifs
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps

Tubize, le 12 novembre 2018 Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordr...
Demande de patrimoine
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Marc Buckens le .

En retard depuis longtemps

Pouvez-vous me dire : - de combien de terrains êtes vous propriétaires par type (constructible ...) ? Superficie ? - de combien de bâtiments vous ê...
ASBL soutenues par la commune
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Barbara Dufour le .

En attente d'une demande de reconsidération

Ma demande d'informations concernant les ASBL soutenues par la commune de Court-Saint-Etienne n'a pas encore abouti. Voulez-vous bien vouloir transfé...
Détails de l'augmentation de 25€ de la taxe annuelle immondices
Réponse par Commune de Court-Saint-Étienne à El Haddadi le .

En attente de classement

Madame Halima El Haddadi, Je vous prie de trouver ci-joint la réponse à votre demande de renseignements. En souhaitant vous avoir apporter tous le...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?