Commune de Court-Saint-Étienne

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Court-Saint-Étienne

16 demandes
Madame,   Veuillez trouver en pièce jointe le courrier qui vous est adressé en réponse à votre demande introduite via la plateforme Transparencia....
Par délibération du 15 septembre 2021, le collège a décidé de ne pas faire droit aux 2 premières demandes et d'attendre l'issue des travaux parlementai...
Monsieur Petre, Merci pour la transmission des documents en application de la décision 207 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs aupr...
Monsieur,   Voici le scan de la délibération. Bien à vous,     Frédéric PETRE Directeur général 010 620 615 • [1][adresse email] Comm...
Cher monsieur Buckens,   Votre demande a retenu notre attention et le collège communal du 26/09 s’est montré favorable à la diffusion des informat...
Copie PV Collèges depuis le 01/01/2019 à ce jour
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

En attente de reconsidération.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Copie PV Collèges depuis le 01/01/2019 à ce jour' d'accès aux informations détenues par Commun...
Organigramme ou cadre du personnel
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

En attente de reconsidération.

Ceci est ma demande de reconsidération concernant ma requête : le cadre complet du personnel avec les noms des personnes qui le composent, l'intitulé p...
Contrats de prestation de services
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

En attente de reconsidération.

Ceci est ma demande de reconsidération concernant ma requête : les appels d’offre qui ont été lancés par la Commune de Court-Saint-Etienne à des avocat...
Le cadastre de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Charlier le .

Abouti.

Concernant ma demande d'obtention du cadastre de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les inte...
Cher/Chère Ville de Court-Saint-Etienne, Je souhaite recevoir, sous forme électronique les PV des collèges communaux de Court-Saint-Etienne depuis l...
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal...
Contrat de prestation de services
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Barbara Dufour le .

En retard depuis longtemps.

Je voudrais disposer de tous les contrats de prestation de services en cours. Merci pour l'attention que vous porterez à ma demande. Veuillez agréer,...
Tubize, le 12 novembre 2018 Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordr...
Demande de patrimoine
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Marc Buckens le .

En retard depuis longtemps.

Pouvez-vous me dire : - de combien de terrains êtes vous propriétaires par type (constructible ...) ? Superficie ? - de combien de bâtiments vous ê...
ASBL soutenues par la commune
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Barbara Dufour le .

En attente de reconsidération.

Ma demande d'informations concernant les ASBL soutenues par la commune de Court-Saint-Etienne n'a pas encore abouti. Voulez-vous bien vouloir transfé...
Madame Halima El Haddadi, Je vous prie de trouver ci-joint la réponse à votre demande de renseignements. En souhaitant vous avoir apporter tous le...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?