Commune de Courcelles

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Courcelles

7 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Courcelles à Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

Madame bonjour , J'accuse bonne réception de votre mail. Je transmets votre courriel au cabinet de Madame la Députée - Bourgmestre Caroline Taquin...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Courcelles à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .

En attente de classement.

I am deeply sorry, but I was not able to deliver your mail to the following addresses: [adresse email] : Mailbox quota exceeded This is a permanent de...
notes explicatives + Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Courcelles par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Courcelles, le délais légal de 30 jours pour répondre étant maintenant écoulé Pourriez-vous m'envoyer les projets de délibérations d...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Courcelles par Mia Salou le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Courcelles, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publiqu...
Ordre du Jour PV et calendrier des Conseils communaux
Réponse par Commune de Courcelles à N. Dupont le .

Partiellement abouti.

Monsieur, Vous trouverez les ordres du  jour et les Procès-Verbaux des Conseils communaux sur le site de la commune. En voici les liens: ​ [1]http...
la liste des ASBL subventionnées par les fonds communaux 2017, 2018, 2019
Demande envoyée à Commune de Courcelles par Dupon Mireille le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Courcelles, Je demande à recevoir la liste des ASBL qui reçoivent des subsides communaux. Combien ils ont perçu pour 2017, 20...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Commune de Courcelles par Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Courcelles, demande de document en version électronique : enquête RTBF Je souhaite comprendre comment les listes électorales s...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?