Commune de Courcelles
Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Courcelles
7 demandes
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Courcelles à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps.
Madame bonjour ,
J'accuse bonne réception de votre mail.
Je transmets votre courriel au cabinet de Madame la Députée - Bourgmestre
Caroline Taquin...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Courcelles à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
En attente de classement.
I am deeply sorry, but I was not able to deliver your mail to the following addresses:
[adresse email] : Mailbox quota exceeded
This is a permanent de...
notes explicatives + Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Courcelles par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Courcelles,
le délais légal de 30 jours pour répondre étant maintenant écoulé
Pourriez-vous m'envoyer les projets de délibérations d...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Courcelles par Mia Salou le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Commune de Courcelles,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publiqu...
Ordre du Jour PV et calendrier des Conseils communaux
Réponse par Commune de Courcelles à N. Dupont le .
Partiellement abouti.
Monsieur,
Vous trouverez les ordres du jour et les Procès-Verbaux des Conseils
communaux sur le site de la commune.
En voici les liens:
[1]http...
la liste des ASBL subventionnées par les fonds communaux 2017, 2018, 2019
Demande envoyée à Commune de Courcelles par Dupon Mireille le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune de Courcelles,
Je demande à recevoir la liste des ASBL qui reçoivent des subsides communaux.
Combien ils ont perçu pour 2017, 20...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Commune de Courcelles par Pilet Arnaud le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune de Courcelles,
demande de document en version électronique : enquête RTBF
Je souhaite comprendre comment les listes électorales s...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
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