Ville de Comines-Warneton
Villes et Communes wallonnes et Arrondissement de Tournai-Mouscron, aussi appelé Comines-Warneton
7 demandes
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Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Ville de Comines-Warneton à Xavier Delplanque le .
Abouti
Madame, Monsieur,
Vous trouverez en annexe le document sollicité. Nous ne disposons que de
la seule version « papier » de ce document, celui qui...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Comines-Warneton par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ?
Demande envoyée à Ville de Comines-Warneton par Xavier Delplanque le .
En retard depuis longtemps
Chère Commune,
Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ?
Veuille...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Comines-Warneton par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville de Comines-Warneton par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Ville de Comines-Warneton par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consult...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021
Réponse par Ville de Comines-Warneton à claude archer le .
Abouti
Bonjour Monsieur ARCHER,
En ce qui concerne le rapport au Conseil, celui-ci est mis en ligne au
moins 7 jours francs avant la date du Conseil Co...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information