Gemeente Comblain-au-Pont

Steden en gemeenten van Wallonïe en Gemeenten van Arrondissement Luik (Provincie Luik), ook genaamd Comblain-au-Pont

8 aanvragen
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Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Antwoord van Gemeente Comblain-au-Pont aan Ligue des Droits Humains op .

Gedeeltelijk succesvol

Bonjour,   J'ai déjà donné les informations en ma possession par mail le 19/08 Nous sommes une petite commune et nos ressources sont limitées et...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Antwoord van Gemeente Comblain-au-Pont aan Ligue des Droits Humains op .

Succes

Madame, Monsieur,   Malgré le peu de temps à affecter à cette tâche, j'ai néanmoins pu vous fournir comme la loi l'exige les Délibération de Conse...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Antwoord van Gemeente Comblain-au-Pont aan Seïdoff Michaël op .

Succes

Monsieur, A l'heure actuelle, les ordres du jour et décisions sont toujours publiées de cette manière Certains ne nécessitent peut-être pas de note de...

Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?