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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Comblain-au-Pont à Ligue des Droits Humains le .
Abouti.
Madame, Monsieur,
Malgré le peu de temps à affecter à cette tâche, j'ai néanmoins pu vous
fournir comme la loi l'exige les Délibération de Conse...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Comblain-au-Pont à Seïdoff Michaël le .
Abouti.
Monsieur,
A l'heure actuelle, les ordres du jour et décisions sont toujours publiées de cette manière
Certains ne nécessitent peut-être pas de note de...
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