Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Chiny à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps.
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Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Chiny à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Refusé.
Cher Le Soir et Vif
La ville de Chiny applique strictement la loi actuelle.
Bien évidement si cette loi change, la Ville de Chiny s'adaptera immédiat...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021
Réponse par Ville de Chiny à Patrick Installé le .
Erreur lors de l'envoi
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