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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Chaumont-Gistoux par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps.
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Concerne : Test
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Test
Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Chaumont-Gistoux par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Chaumont-Gistoux par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
En retard depuis longtemps.
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note se synthèse explicative
En ce...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Chaumont-Gistoux par parein le .
Refusé.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Commune de Chaumont-Gistoux à Patrick Installé le .
En retard depuis longtemps.
Cher Monsieur,
En application de l’article L1122-14 du CDLD, vous trouverez l’ordre du
jour de cette séance en annexe. Cet ordre du jour est consult...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
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