Commune de Chaudfontaine

Villes et Communes wallonnes et Communes de l'arrondissement de Liège - province de Liège, aussi appelé Chaudfontaine

13 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune de Chaudfontaine à Massenaux Philippe le .

Refusé

Madame, Monsieur,   Je prends bonne note de votre demande de vous fournir le profil financier Belfius de la Commune de Chaudfontaine. Néanmoins,...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Chaudfontaine par Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Chaudfontaine à David Leloup, ULG le .

En retard depuis longtemps

Marc,   Le Bourgmestre a pris de connaissance de ton courriel infra et a marqué son accord sur le dispositif communiqué.   Il n’a pas fait de...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Chaudfontaine à Ligue des Droits Humains le .

Refusé

En préambule, permettez-nous de rappeler que la commune de Chaudfontaine a été durement frappée par les inondations de juillet 2021. Notre administra...
Demande d'information - Forfait inondations + Covid
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Chaudfontaine par Anne-Marie LANOTTE le .

Abouti

En date du 7 février dernier je vous ai envoyé une demande d'accès à l'information. A ce jour aucune réponse n'a été apportée à cette demande, ci-dess...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Chaudfontaine à claude archer le .

Abouti

Monsieur, Vous n'ignorez pas la calamité qui a frappé notre commune et ses habitants. Une grande partie du personnel travaille en priorité sur la reco...
Liste des subsides attribués par la commune de Chaudfontaine en 2019-2020
Réponse par Commune de Chaudfontaine à Mia Salou le .

Abouti

Madame, Pour faire suite à votre demande et suite à l'accord du Collège communal en date du 26/04, je vous prie de trouver en annexe le document dem...
Date et ordre du jour du conseil communal de novembre
Réponse par Commune de Chaudfontaine à Dall'Arche le .

Abouti partiellement

Bonjour,  Les ordres du jour et PV se trouvent ici:  https://www.chaudfontaine.be/administration/vie-politique/conseil-communal/proces-verbaux-du-con...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Commune de Chaudfontaine par Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps

demande de document en version électronique : enquête RTBF Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il sem...
Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police
Demande envoyée à Commune de Chaudfontaine par Wéry Arnaud, journaliste à l'Avenir le .

En retard depuis longtemps

Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué aux - Conseillers communaux - Conseill...
Frais de voyages / justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
Demande envoyée à Commune de Chaudfontaine par Wéry Arnaud, journaliste à l'Avenir le .

En retard depuis longtemps

Bonjour, Je souhaite obtenir, en réponse à cet e-mail, pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau les frais de voyages (au nom...
Statuts de la régie communale autonome de Chaudfontaine
Demande envoyée à Commune de Chaudfontaine par Ariane Thiébaut le .

Withdrawn by the requester

Chère Ville de Chaudfontaine, Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le règlement communal portant création de...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Echevins et du Président du CPAS
Réponse par Commune de Chaudfontaine à Ariane Thiébaut le .

Abouti

Madame,   Pour faire suite à votre demande, vous trouverez, en pièce jointe, un rapport relatif à la composition des Cabinets du Bourgmestre et des...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?