Commune de Chaudfontaine

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Chaudfontaine

11 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Chaudfontaine à David Leloup, ULG le .

En retard depuis longtemps.

Marc,   Le Bourgmestre a pris de connaissance de ton courriel infra et a marqué son accord sur le dispositif communiqué.   Il n’a pas fait de...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Chaudfontaine à Ligue des Droits Humains le .

Refusé.

En préambule, permettez-nous de rappeler que la commune de Chaudfontaine a été durement frappée par les inondations de juillet 2021. Notre administra...
Demande d'information - Forfait inondations + Covid
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Chaudfontaine par Anne-Marie LANOTTE le .

Abouti.

En date du 7 février dernier je vous ai envoyé une demande d'accès à l'information. A ce jour aucune réponse n'a été apportée à cette demande, ci-dess...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Chaudfontaine à claude archer le .

Abouti.

Monsieur, Vous n'ignorez pas la calamité qui a frappé notre commune et ses habitants. Une grande partie du personnel travaille en priorité sur la reco...
Liste des subsides attribués par la commune de Chaudfontaine en 2019-2020
Réponse par Commune de Chaudfontaine à Mia Salou le .

Abouti.

Madame, Pour faire suite à votre demande et suite à l'accord du Collège communal en date du 26/04, je vous prie de trouver en annexe le document dem...
Date et ordre du jour du conseil communal de novembre
Réponse par Commune de Chaudfontaine à Dall'Arche le .

Partiellement abouti.

Bonjour,  Les ordres du jour et PV se trouvent ici:  https://www.chaudfontaine.be/administration/vie-politique/conseil-communal/proces-verbaux-du-con...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Commune de Chaudfontaine par Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps.

demande de document en version électronique : enquête RTBF Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il sem...
Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police
Demande envoyée à Commune de Chaudfontaine par Wéry Arnaud, journaliste à l'Avenir le .

En retard depuis longtemps.

Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué aux - Conseillers communaux - Conseill...
Frais de voyages / justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
Demande envoyée à Commune de Chaudfontaine par Wéry Arnaud, journaliste à l'Avenir le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Je souhaite obtenir, en réponse à cet e-mail, pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau les frais de voyages (au nom...
Statuts de la régie communale autonome de Chaudfontaine
Demande envoyée à Commune de Chaudfontaine par Ariane Thiébaut le .

Retiré par le demandeur.

Chère Ville de Chaudfontaine, Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le règlement communal portant création de...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Echevins et du Président du CPAS
Réponse par Commune de Chaudfontaine à Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Madame,   Pour faire suite à votre demande, vous trouverez, en pièce jointe, un rapport relatif à la composition des Cabinets du Bourgmestre et des...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?