Commune de Chaudfontaine
Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Chaudfontaine
11 demandes
0 personne suit
- Toutes les demandes
- Demandes ayant abouti
- Demandes n'ayant pas abouti
- Demandes en attente
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Chaudfontaine à Ligue des Droits Humains le .
Refusé.
En préambule, permettez-nous de rappeler que la commune de Chaudfontaine a
été durement frappée par les inondations de juillet 2021. Notre
administra...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Chaudfontaine à David Leloup, journaliste au Vif le .
En attente de classement.
Marc,
Le Bourgmestre a pris de connaissance de ton courriel infra et a marqué
son accord sur le dispositif communiqué.
Il n’a pas fait de...
Demande d'information - Forfait inondations + Covid
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Chaudfontaine par Anne-Marie LANOTTE le .
Abouti.
Cher/Chère Commune de Chaudfontaine,
En date du 7 février dernier je vous ai envoyé une demande d'accès à l'information. A ce jour aucune réponse n'...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Chaudfontaine à claude archer le .
Abouti.
Monsieur,
Vous n'ignorez pas la calamité qui a frappé notre commune et ses habitants.
Une grande partie du personnel travaille en priorité sur la reco...
Liste des subsides attribués par la commune de Chaudfontaine en 2019-2020
Réponse par Commune de Chaudfontaine à Mia Salou le .
Abouti.
Madame,
Pour faire suite à votre demande et suite à l'accord du Collège communal
en date du 26/04, je vous prie de trouver en annexe le document dem...
Date et ordre du jour du conseil communal de novembre
Réponse par Commune de Chaudfontaine à Dall'Arche le .
Partiellement abouti.
Bonjour,
Les ordres du jour et PV se trouvent ici:
https://www.chaudfontaine.be/administration/vie-politique/conseil-communal/proces-verbaux-du-con...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Commune de Chaudfontaine par Pilet Arnaud le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune de Chaudfontaine,
demande de document en version électronique : enquête RTBF
Je souhaite comprendre comment les listes électorale...
Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police
Demande envoyée à Commune de Chaudfontaine par Wéry Arnaud, journaliste à l'Avenir le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune de Chaudfontaine,
Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué aux
- Cons...
Frais de voyages / justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
Demande envoyée à Commune de Chaudfontaine par Wéry Arnaud, journaliste à l'Avenir le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune de Chaudfontaine,
Bonjour,
Je souhaite obtenir, en réponse à cet e-mail, pour la législature 2012-2018, les documents contenant...
Statuts de la régie communale autonome de Chaudfontaine
Demande envoyée à Commune de Chaudfontaine par Ariane Thiébaut le .
Retiré par le demandeur.
Chère Ville de Chaudfontaine,
Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le règlement communal portant création de...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Echevins et du Président du CPAS
Réponse par Commune de Chaudfontaine à Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Madame,
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez, en pièce jointe, un
rapport relatif à la composition des Cabinets du Bourgmestre et des...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information