Ministre Sven Gatz

Cabinets ministériels bruxellois, aussi appelé Cabinet du Ministre Sven Gatz

4 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Economies budgétaires de 10% -Circulaire (2024)
Réponse par Ministre Sven Gatz à CEDRIC DARTOIS le .

Abouti.

    Cher Monsieur Dartois,     Je fais référence à votre demande d’obtention de documents administratifs du 18 juin dernier. Vous trouvere...
Chiffres des successions et droits de succession perçus
Demande envoyée à Ministre Sven Gatz par POUR.PRESS le .

En retard depuis longtemps.

Cher Ministre Sven Gatz, Ne trouvant pas les informations, merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes pour la région de Bruxelles-Capital...
Nomination Directrice générale Actiris - rapports jury
Réponse par Ministre Sven Gatz à Ibrahim Rs le .

Refusé.

Monsieur Rais,   Nous vous revenons concernant votre courriel, ci-dessous, du 5 janvier 2023.   Vous voudrez bien trouver en annexe :   • ...
Vraag naar de beschikking in de zaak 20/747/A inleidingszitting 1e Kamer voor de Nederlandse arbeidsrechtbank en het PV van de zitting.
Demande envoyée à Ministre Sven Gatz par Jan De Brabandere le .

En retard depuis longtemps.

Geachte Minister politieke verantwoordlijke BIE-HUB Brussels, Zonder enige nadelige erkentenis en onder voorbehoud van alle rechten en legale middie...

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