Ministre-Président Rudi Vervoort

Cabinets ministériels bruxellois, aussi appelé Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort

29 demandes
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audience conseil d'Etat du 2 mars 2017
Demande envoyée à Ministre-Président Rudi Vervoort par GOBLET Pierre le .

En retard depuis longtemps

Monsieur le Ministre-Président, Monsieur Rudi Vervoort, Aujourd'hui 2 mars 2017, devant le Conseil d'Etat, votre avocate a prétendu que moi citoyen b...
Démolition d'un bâtiment industriel contenant de l'amiante
Demande envoyée à Ministre-Président Rudi Vervoort par GOBLET Pierre le .

En retard depuis longtemps

Cher/Chère Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monu...
Plan régional de développement durable
Demande envoyée à Ministre-Président Rudi Vervoort par Lucienne Bonaventure le .

En retard depuis longtemps

Cher/Chère Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monu...
Loi sur les fabriques d'églises
Demande envoyée à Ministre-Président Rudi Vervoort par Hallet Claude. Commentée par Jean-Pierre le .

En retard depuis longtemps

30 DECEMBRE 1809. - Décret impérial concernant les fabriques des églises (REGION BRUXELLES-CAPITALE) http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_...

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