Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles

Cabinets ministériels bruxellois, aussi appelé Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort

3 demandes
Cher Monsieur,   Un permis d'urbanisme a bien été délivré et notifié au demandeur (Beliris) le 30 mai 2016 pour les biens situés de 16 à 44 rue de...
Cher/Chère Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monu...
30 DECEMBRE 1809. - Décret impérial concernant les fabriques des églises (REGION BRUXELLES-CAPITALE) http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?