Bruxelles Pouvoirs Locaux

Service public régional bruxellois

12 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Bourgmestre 'absent longue durée' : situation juridique
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .

Refusé.

Bonjour Monsieur Dartois, Bruxelles Pouvoirs locaux a bien reçu votre mail du 6 décembre dernier relatif à une demande de documents administratifs s...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à M. Mehmet Koksal le .

Information non détenue.

Monsieur,   Nous ne pouvons répondre favorablement à votre demande. D'une part, les formulaires de procuration ne sont pas envoyés à la Région m...
Statuts des cabinets des bourgmestres, des échevins et des directeurs de CPAS
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Ariane Thiébaut le .

Information non détenue.

Bonjour Madame,   Bruxelles pouvoirs locaux a en effet la charge d’organiser les pouvoirs locaux mais dans le respect de l’autonomie communale. Co...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?