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Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à M. Mehmet Koksal le .
Information non détenue
Monsieur,
Nous ne pouvons répondre favorablement à votre demande.
D'une part, les formulaires de procuration ne sont pas envoyés à la Région
m...
Statuts des cabinets des bourgmestres, des échevins et des directeurs de CPAS
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Ariane Thiébaut le .
Information non détenue
Bonjour Madame,
Bruxelles pouvoirs locaux a en effet la charge d’organiser les pouvoirs
locaux mais dans le respect de l’autonomie communale. Co...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
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