Bruxelles Pouvoirs Locaux

Service public régional bruxellois

16 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Examen de tutelle Région BXL suspendant l'application du "Réglement mendicité agressive et mendicité infantile " (Ville de Bruxelles)
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Banack le .

Abouti

Monsieur, Par votre mail du 6 juillet dernier, vous avez demandé à obtenir copie de toute décision, correspondance ou rapport concernant le règlement d...
Rapports de Tutelle -gestion commune Saint-Josse (Région Bxl)
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .

Abouti

Bruxelles Pouvoirs Locaux a bien reçu votre message. Il y sera apporté la suite voulue dans les meilleurs délais. Brussel Plaatselijke Besturen heeft...
Article 82 nouvelle loi communale : statistiques /commentaire juridique / saisine cas pratique
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .

Abouti

Monsieur Dartois,   L’expédition est partie correctement sur  votre adresse. Le souci semble provenir de votre système.   Ci-dessous et ci-joi...
Bourgmestre 'absent longue durée' : situation juridique
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .

Abouti

Bonjour Monsieur Dartois, Bruxelles Pouvoirs locaux a bien reçu votre mail du 6 décembre dernier relatif à une demande de documents administratifs s...
Arrêté (Tutelle Région BXL) suspendant l'application du "Réglement anti-mendicité infantile" (Ville de Bruxelles)
Message de suivi envoyé à Bruxelles Pouvoirs Locaux par CEDRIC DARTOIS le .

Abouti

Chère Madame Thommes Martine, Effectivement, vous avez raison. Je ferai le nécessaire pour d'autres demandes/éventuelles demandes. Et je vous remer...
Echanges courriers avec le Cabinet Clerfayt (Tutelle) -processus participatif nouvelle oeuvre Annie Cordy (1020 Laeken)
Demande de reconsidération envoyée à Bruxelles Pouvoirs Locaux par CEDRIC DARTOIS le .

Abouti

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Echange courriers avec la Ville de Bruxelles -processus participatif oeuvre d'art Annie Cordy (1020 Laeken)
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .

Abouti

Monsieur Dartois, En réponse à votre mail repris infra, voici les échanges mails entre l’administration et la Ville de Bruxelles. Cordialement M...

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