Bruxelles Pouvoirs Locaux

Service public régional bruxellois

14 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Arrêté de suspension taxe sur les logements loués sous forme de co-living
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Inès Mahaux le .

En attente de classement

Bruxelles Pouvoirs Locaux a bien reçu votre message. Il y sera apporté la suite voulue dans les meilleurs délais. Brussel Plaatselijke Besturen heeft...
Bourgmestre 'absent longue durée' (Forest) : situation juridique
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .

Erreur lors de l'envoi

This message was created automatically by mail delivery software. A message that you sent could not be delivered to one or more of its recipients. Thi...
Elections communales 2018 / résultats à Woluwe-Saint-Pierre / détails des 20.457 bulletins de vote
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Brice libert le .

En attente de classement

Cher Monsieur Libert,   Mes excuses pour cette réponse tardive.   Il n’est pas prévu dans la législation que les bulletins de vote puissent êt...
Elections communales 2018 / résultats à Woluwe-Saint-Pierre / nombre de vote par bureau de vote
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Brice libert le .

En retard depuis longtemps

Bonjour Monsieur , Il vous a déjà été répondu le 19 octobre 2018. Bien à vous, ​​      -----Message d'origine----- De : Elections - Verkiezingen (SP...
Elections communales 2018: résultats par bureau de vote à Woluwe-Saint-Pierre
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Brice libert le .

En attente de classement

Cher Monsieur,   Il ne peut être répondu favorablement à votre demande. Les résultats des élections communales par bureau de vote ne font pas l'...
Composition des bureaux de vote (assesseurs et présidents) lors des élections 2018
Demande envoyée à Bruxelles Pouvoirs Locaux par M. Mehmet Koksal le .

En retard depuis longtemps

Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique : - La composition d...
Audit 2017_CPAS Saint-Josse
Demande de reconsidération envoyée à Bruxelles Pouvoirs Locaux par Ibrahim Rs le .

En attente d'une demande de reconsidération

Madame, Monsieur, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?