Bruxelles Pouvoirs Locaux

Service public régional bruxellois

14 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Arrêté de suspension taxe sur les logements loués sous forme de co-living
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Inès Mahaux le .

En attente de classement.

Bruxelles Pouvoirs Locaux a bien reçu votre message. Il y sera apporté la suite voulue dans les meilleurs délais. Brussel Plaatselijke Besturen heeft...
Article 82 nouvelle loi communale : statistiques /commentaire juridique / saisine cas pratique
Message de suivi envoyé à Bruxelles Pouvoirs Locaux par CEDRIC DARTOIS le .

Signaler à l'attention de l'administrateur.

Cher/Chère BPL-BPB-SYN, Merci, je suis désole je n'arrive toujours pas à lire les documents et l'administrateur me renvoie chez vous. Serait-il pos...
Bourgmestre 'absent longue durée' : situation juridique
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .

Abouti.

Bonjour Monsieur Dartois, Bruxelles Pouvoirs locaux a bien reçu votre mail du 6 décembre dernier relatif à une demande de documents administratifs s...
Arrêté (Tutelle Région BXL) suspendant l'application du "Réglement anti-mendicité infantile" (Ville de Bruxelles)
Message de suivi envoyé à Bruxelles Pouvoirs Locaux par CEDRIC DARTOIS le .

Abouti.

Chère Madame Thommes Martine, Effectivement, vous avez raison. Je ferai le nécessaire pour d'autres demandes/éventuelles demandes. Et je vous remer...
Echanges courriers avec le Cabinet Clerfayt (Tutelle) -processus participatif nouvelle oeuvre Annie Cordy (1020 Laeken)
Demande de reconsidération envoyée à Bruxelles Pouvoirs Locaux par CEDRIC DARTOIS le .

Abouti.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Echange courriers avec la Ville de Bruxelles -processus participatif oeuvre d'art Annie Cordy (1020 Laeken)
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .

Abouti.

Monsieur Dartois, En réponse à votre mail repris infra, voici les échanges mails entre l’administration et la Ville de Bruxelles. Cordialement M...
Bourgmestre 'absent longue durée' (Forest) : situation juridique
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .

Erreur lors de l'envoi

This message was created automatically by mail delivery software. A message that you sent could not be delivered to one or more of its recipients. Thi...
Elections communales 2018 / résultats à Woluwe-Saint-Pierre / détails des 20.457 bulletins de vote
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Brice libert le .

En attente de classement.

Cher Monsieur Libert,   Mes excuses pour cette réponse tardive.   Il n’est pas prévu dans la législation que les bulletins de vote puissent êt...
Elections communales 2018 / résultats à Woluwe-Saint-Pierre / nombre de vote par bureau de vote
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Brice libert le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour Monsieur , Il vous a déjà été répondu le 19 octobre 2018. Bien à vous, ​​      -----Message d'origine----- De : Elections - Verkiezingen (SP...
Elections communales 2018: résultats par bureau de vote à Woluwe-Saint-Pierre
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Brice libert le .

En attente de classement.

Cher Monsieur,   Il ne peut être répondu favorablement à votre demande. Les résultats des élections communales par bureau de vote ne font pas l'...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à M. Mehmet Koksal le .

Information non détenue.

Monsieur,   Nous ne pouvons répondre favorablement à votre demande. D'une part, les formulaires de procuration ne sont pas envoyés à la Région m...
Composition des bureaux de vote (assesseurs et présidents) lors des élections 2018
Demande envoyée à Bruxelles Pouvoirs Locaux par M. Mehmet Koksal le .

En retard depuis longtemps.

Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique : - La composition d...
Audit 2017_CPAS Saint-Josse
Demande de reconsidération envoyée à Bruxelles Pouvoirs Locaux par Ibrahim Rs le .

En attente de reconsidération.

Madame, Monsieur, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour...
Statuts des cabinets des bourgmestres, des échevins et des directeurs de CPAS
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Ariane Thiébaut le .

Information non détenue.

Bonjour Madame,   Bruxelles pouvoirs locaux a en effet la charge d’organiser les pouvoirs locaux mais dans le respect de l’autonomie communale. Co...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?