Article 82 nouvelle loi communale : statistiques /commentaire juridique / saisine cas pratique
Message de suivi envoyé à Bruxelles Pouvoirs Locaux par CEDRIC DARTOIS le .

Signaler à l'attention de l'administrateur.

Cher/Chère BPL-BPB-SYN, Merci, je suis désole je n'arrive toujours pas à lire les documents et l'administrateur me renvoie chez vous. Serait-il pos...
Bonjour Monsieur Dartois, Bruxelles Pouvoirs locaux a bien reçu votre mail du 6 décembre dernier relatif à une demande de documents administratifs s...
Chère Madame Thommes Martine, Effectivement, vous avez raison. Je ferai le nécessaire pour d'autres demandes/éventuelles demandes. Et je vous remer...
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Monsieur Dartois, En réponse à votre mail repris infra, voici les échanges mails entre l’administration et la Ville de Bruxelles. Cordialement M...
This message was created automatically by mail delivery software. A message that you sent could not be delivered to one or more of its recipients. Thi...
Cher Monsieur Libert,   Mes excuses pour cette réponse tardive.   Il n’est pas prévu dans la législation que les bulletins de vote puissent êt...
Bonjour Monsieur , Il vous a déjà été répondu le 19 octobre 2018. Bien à vous, ​​      -----Message d'origine----- De : Elections - Verkiezingen (SP...
Cher Monsieur,   Il ne peut être répondu favorablement à votre demande. Les résultats des élections communales par bureau de vote ne font pas l'...
Monsieur,   Nous ne pouvons répondre favorablement à votre demande. D'une part, les formulaires de procuration ne sont pas envoyés à la Région m...
Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique : - La composition d...
Audit 2017_CPAS Saint-Josse
Demande de reconsidération envoyée à Bruxelles Pouvoirs Locaux par Ibrahim Rs le .

En attente de reconsidération.

Madame, Monsieur, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour...
Bonjour Madame,   Bruxelles pouvoirs locaux a en effet la charge d’organiser les pouvoirs locaux mais dans le respect de l’autonomie communale. Co...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?