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- Toutes les demandes
- Demandes ayant abouti
- Demandes n'ayant pas abouti
- Demandes en attente
Étude scientifique source du Keelbeek (Haren)
Réponse par Ville de Bruxelles à Quentin Parete le .
Abouti.
Monsieur Parete,
L’accès au document n’est pas refusé, vous pouvez venir le consulter sur
place. Nous ne pouvons cependant vous transmettre une...
Plan d'évacuation de la Méga-prison d'Haren
Réponse par Ville de Bruxelles à Quentin Parete le .
Abouti.
Monsieur Parete,
Je fais référence à l’avis de la CADA n°327.19 et à votre demande en
reconsidération adressée le 21 mars 2019.
Informatio...
Convention Fédéral, Région et Ville de Bruxelles pour la Prison d'Haren
Réponse par Ville de Bruxelles à Quentin Parete le .
En attente de classement.
Monsieur Parete,
Suite à l’avis de la CADA n°324.19 et aux éléments supplémentaires fournis
dans celui-ci, nous vous confirmons qu’aucune conven...
Réquisition d'un immeuble inoccupé à Bruxelles
Réponse par Ville de Bruxelles à Baudoin Collard le .
Abouti.
Monsieur Collard,
Selon la jurisprudence constante de la CADA, l’autorité publique n’est
tenue pas tenue de répondre à une demande d’information...
Bon de commande "étude technique" à Gial pour la mise en ligne des documents publics du conseil communal
Réponse par Ville de Bruxelles à claude archer le .
Partiellement abouti.
Monsieur,
Je vous prie de trouver, en annexe, un courrier que nous avons fait
parvenir au CADA.
Salutations distinguées,
Luc SYMOENS
Stads...
Poids lourds et cars en stationnement plus de 48h rue Bruyn dans une zone résidentielle. Aucune verbalisation pourquoi?
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par Dierge le .
En retard depuis longtemps.
Pas encore reçu de réponse au mail ci-dessous et ce week-end rien n'avait changé.
From: XXXXXXXX
Sent: lundi 28 janvier 2019 15:12
To: '[email addr...
Monsieur Parete,
Il n’y a pas de charge d’urbanisme applicable au projet de la prison de
Haren. Les documents demandés n’existent donc pas et no...
Autorisation de chantier prison d'Haren
Réponse par Ville de Bruxelles à Quentin Parete le .
Abouti.
Bonjour Monsieur Parete,
Comme vous nous l’aviez déjà demandé via une autre adresse mail
([1][adresse email]), le 12/02/2019, nous vous avions e...
Gemeenteraad 14 januari 2019 - Verklarende nota's
Réponse par Ville de Bruxelles à Mie Demin le .
Partiellement abouti.
Geachte mevrouw Demin,
Ik verwijs naar uw vraag met betrekking tot de toelichtingen bij de agenda van de gemeenteraad van 14 januari 2019.
Gelieve t...
Notes techniques sous-jacentes à la déclaration de politique générale de la nouvelle majorité
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Bruxelles par Quentin Parete le .
En attente de reconsidération.
Chère Odile Kroes,
Merci pour votre réponse, mais celle-ci est cependant incomplète.
En effet, en plus de savoir quand les documents administratifs...
Statut du personnel de la Ville de Bruxelles
Réponse par Ville de Bruxelles à Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Madame Thiébaut,
Vous trouverez le statut du personnel de la Ville de Bruxelles sur le site
internet de la Ville à l’adresse suivante :
[1]http...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par Patrick Installé le .
En retard depuis longtemps.
Cher Symoens Luc,
Je vous remercie pour votre réponse.
Lors de la réunion avec Transparencia à laquelle j'étais présent, je vous avais signalé l'ab...
Etude sur la rénovation et l'exploitation du bâtiment de la Bourse
Réponse par Ville de Bruxelles à Arthur Sente le .
En attente de classement.
Monsieur Sente,
Le document que vous avez demandé est protégé par le droit d’auteur. Nous
ne pouvons donc vous le transmettre.
Conformémen...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par M. Mehmet Koksal le .
En retard depuis longtemps.
Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique une copie des documents...
Qui a demandé les listes d'électeurs ?
Réponse par Ville de Bruxelles à Pilet Arnaud le .
En attente de classement.
Monsieur Pilet,
Vous trouverez les documents demandés sur le site internet de la Ville de
Bruxelles à l’adresse
[1]https://www.bruxelles.be/pub...
Patrimoine immobilier de la Ville de Bruxelles
Réponse par Ville de Bruxelles à joelmatriche le .
Partiellement abouti.
Monsieur Matriche,
Vous trouverez sur le site de la Ville de Bruxelles (à l’adresse
suivante : [1]https://www.bruxelles.be/publicite-de-ladminis...
Cadastre nominatif des mandats de la Ville de Bruxelles
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
A l'attention de Madame Kroes, Secrétaire d'Administration
Madame la Secrétaire d'Administration,
J'ai pu constater ce jour que le cadastre nominat...
Frais de voyage de Philippe Close, Karin Lalieux, et leurs collègues
Réponse par Ville de Bruxelles à claude archer le .
Refusé.
Monsieur Archer,
Je me réfère à votre demande du 29 mars concernant les frais de voyages.
Vous trouverez sur le site internet de la Ville d...
Appel d'offre - Huissiers de Justice
Réponse par Ville de Bruxelles à José Carlos Engra le .
En retard depuis longtemps.
Monsieur Engra,
Les documents que la Ville a en sa possession relatifs à votre question
sont publiés sur le site internet de la Ville de Bruxell...
Connaître l'ensemble des montants, aides, subsides, remboursement de frais ou montants de toutes autres natures reçus par la Ville de Bruxelles
Réponse par Ville de Bruxelles à Jacopo GIOLA le .
En attente de classement.
Monsieur Giola,
La Ville a décidé de ne pas donner de suite favorable à votre demande
d’accès à des documents administratifs.
Conformément...
Madame Thiébaut
Conformément aux avis n° 276.18 et 275.18 de la Commission d’Accès aux
Documents Administratifs, votre demande doit être considé...
Sommes versées à l'asbl Euro Brussels 2020
Réponse par Ville de Bruxelles à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Monsieur Van Gheluwe,
Je reviens vers vous concernant votre demande du 10 février 2018.
Vous trouverez ci-joint, l’Extrait du Registre des...
Frais de voyage des cabinets du bourgmestre et des échevins
Réponse par Ville de Bruxelles à elisabeth le .
En retard depuis longtemps.
Madame Groutars,
Pourriez-vous me communiquer une adresse mail ou postale personnelle à
laquelle la Ville de Bruxelles pourra vous communiquer l...
Rapports d'activité de l'ASBL Euro Brussels 2020
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par Christophe Van Gheluwe le .
Partiellement abouti.
Bonjour,
Ma demande concernait TOUS les rapports d'activité envoyé par l'asbl Euro Brussels 2020 à la Ville de Bruxelles.
Vous m'avez transmis un s...
Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par AZOUZI Mohamed le .
Abouti.
Cher/Chère Serna Garibay Jean-Michel,
Monsieur le bourgmestre de Bruxelles-Ville,
En attente !!
Je tenais à encore vous remercier pour l’intérêt po...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
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