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- Toutes les demandes
- Demandes ayant abouti
- Demandes n'ayant pas abouti
- Demandes en attente
Stade national : sommes enregistrées au budget communal ordinaire ou extraordinaire
Réponse par Ville de Bruxelles à Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Monsieur Van Gheluwe,
Je fais suite à votre demande du 10 février 2018 concernant le Stade
national.
Je vous renvoie, pour celle-ci, au bu...
Decision(s) concernant l'authorisation du foire du midi pour 2020
Réponse par Ville de Bruxelles à Mariana Fissel Ferrugem le .
En attente de classement.
Madame Ferrugem,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Je vous renvoie à la réponse apportée à une demande similaire : https://transparen...
Directive 2003/4/CE, demande des information
Réponse par Ville de Bruxelles à Jennifer Paterson le .
En attente de classement.
Madame Paterson,
Veuillez trouver ci-joint deux documents concernant les mesures de bruits
prises en 2018 et 2019.
Je vous en souhaite bon...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Réponse par Ville de Bruxelles à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Monsieur Van Gheluwe,
Le [1]Rapport annuel 2017 établi en application de l’article 7 de
l’Ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des...
l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE
Réponse par Ville de Bruxelles à Jennifer Paterson le .
En attente de classement.
Madame Paterson,
L’administration n’a en sa possession aucune étude d’impact sur le bruit
de la Foire du Midi.
Bien cordialement,
[1...
Registre des pièces publiées/retirées du site web - Conseil communal du 11 mars 2019
Réponse par Ville de Bruxelles à claude archer le .
Information non détenue.
Monsieur Archer,
Concernant votre demande d’accès à la liste des pièces retirées et leur
intitulé, le document que vous demandez n’existe pas e...
Madame,
Je vous prie de trouver ci-dessous le lien vers le document demandé (Les
prescriptions du règlement communal d’urbanisme (RCU) visant le...
l’Arrêté de l’Exécutif
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par Jennifer Paterson le .
En retard depuis longtemps.
Vous pouvez me fournir le document suivant: • Les prescriptions du règlement communal d’urbanisme (RCU) visant les jeux de divertissement et les spect...
Re asphaltage BD lambermont
Réponse par Ville de Bruxelles à Xavier Mezquita le .
Partiellement abouti.
Monsieur Mezquita,
Comme souligné dans notre précédent mail, la Ville de Bruxelles n’a pas
procédé à l’asphaltage du Boulevard du Lambermont....
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Bruxelles par Ariane Thiébaut le .
Partiellement abouti.
Madame Kroes,
Suite à votre réponse du 21 juin 2019, j'introduis une demande de reconsidération.
Un recours est également déposé ce jour auprès de...
Bilan carbone Méga-prison d'Haren
Réponse par Ville de Bruxelles à Quentin Parete le .
Information non détenue.
Monsieur Parete,
Je vous suggère d’adresser votre demande à la Régie des bâtiments,
gestionnaire immobilier de l’Etat fédéral.
Cordialemen...
Étude scientifique source du Keelbeek (Haren)
Réponse par Ville de Bruxelles à Quentin Parete le .
Abouti.
Monsieur Parete,
L’accès au document n’est pas refusé, vous pouvez venir le consulter sur
place. Nous ne pouvons cependant vous transmettre une...
Plan d'évacuation de la Méga-prison d'Haren
Réponse par Ville de Bruxelles à Quentin Parete le .
Abouti.
Monsieur Parete,
Je fais référence à l’avis de la CADA n°327.19 et à votre demande en
reconsidération adressée le 21 mars 2019.
Informatio...
Convention Fédéral, Région et Ville de Bruxelles pour la Prison d'Haren
Réponse par Ville de Bruxelles à Quentin Parete le .
En attente de classement.
Monsieur Parete,
Suite à l’avis de la CADA n°324.19 et aux éléments supplémentaires fournis
dans celui-ci, nous vous confirmons qu’aucune conven...
Réquisition d'un immeuble inoccupé à Bruxelles
Réponse par Ville de Bruxelles à Baudoin Collard le .
Abouti.
Monsieur Collard,
Selon la jurisprudence constante de la CADA, l’autorité publique n’est
tenue pas tenue de répondre à une demande d’information...
Bon de commande "étude technique" à Gial pour la mise en ligne des documents publics du conseil communal
Réponse par Ville de Bruxelles à claude archer le .
Partiellement abouti.
Monsieur,
Je vous prie de trouver, en annexe, un courrier que nous avons fait
parvenir au CADA.
Salutations distinguées,
Luc SYMOENS
Stads...
Poids lourds et cars en stationnement plus de 48h rue Bruyn dans une zone résidentielle. Aucune verbalisation pourquoi?
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par Dierge le .
En retard depuis longtemps.
Pas encore reçu de réponse au mail ci-dessous et ce week-end rien n'avait changé.
From: XXXXXXXX
Sent: lundi 28 janvier 2019 15:12
To: '[email addr...
Monsieur Parete,
Il n’y a pas de charge d’urbanisme applicable au projet de la prison de
Haren. Les documents demandés n’existent donc pas et no...
Autorisation de chantier prison d'Haren
Réponse par Ville de Bruxelles à Quentin Parete le .
Abouti.
Bonjour Monsieur Parete,
Comme vous nous l’aviez déjà demandé via une autre adresse mail
([1][adresse email]), le 12/02/2019, nous vous avions e...
Gemeenteraad 14 januari 2019 - Verklarende nota's
Réponse par Ville de Bruxelles à Mie Demin le .
Partiellement abouti.
Geachte mevrouw Demin,
Ik verwijs naar uw vraag met betrekking tot de toelichtingen bij de agenda van de gemeenteraad van 14 januari 2019.
Gelieve t...
Notes techniques sous-jacentes à la déclaration de politique générale de la nouvelle majorité
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Bruxelles par Quentin Parete le .
En attente de reconsidération.
Chère Odile Kroes,
Merci pour votre réponse, mais celle-ci est cependant incomplète.
En effet, en plus de savoir quand les documents administratifs...
Statut du personnel de la Ville de Bruxelles
Réponse par Ville de Bruxelles à Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Madame Thiébaut,
Vous trouverez le statut du personnel de la Ville de Bruxelles sur le site
internet de la Ville à l’adresse suivante :
[1]http...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par Patrick Installé le .
En retard depuis longtemps.
Cher Symoens Luc,
Je vous remercie pour votre réponse.
Lors de la réunion avec Transparencia à laquelle j'étais présent, je vous avais signalé l'ab...
Etude sur la rénovation et l'exploitation du bâtiment de la Bourse
Réponse par Ville de Bruxelles à Arthur Sente le .
En attente de classement.
Monsieur Sente,
Le document que vous avez demandé est protégé par le droit d’auteur. Nous
ne pouvons donc vous le transmettre.
Conformémen...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par M. Mehmet Koksal le .
En retard depuis longtemps.
Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique une copie des documents...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
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