Ville de Bruxelles

Administrations communales bruxelloises, aussi appelé Bruxelles

199 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique

(page 5)

l’Arrêté de l’Exécutif
Réponse par Ville de Bruxelles à Jennifer Paterson le .

Abouti.

Madame,   Je vous prie de trouver ci-dessous le lien vers le document demandé (Les prescriptions du règlement communal d’urbanisme (RCU) visant le...
Re asphaltage BD lambermont
Réponse par Ville de Bruxelles à Xavier Mezquita le .

Partiellement abouti.

Monsieur Mezquita,   Comme souligné dans notre précédent mail, la Ville de Bruxelles n’a pas procédé à l’asphaltage du Boulevard du Lambermont....
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Bruxelles par Ariane Thiébaut le .

Partiellement abouti.

Madame Kroes, Suite à votre réponse du 21 juin 2019, j'introduis une demande de reconsidération. Un recours est également déposé ce jour auprès de...
Étude scientifique source du Keelbeek (Haren)
Réponse par Ville de Bruxelles à Quentin Parete le .

Abouti.

Monsieur Parete,   L’accès au document n’est pas refusé, vous pouvez venir le consulter sur place. Nous ne pouvons cependant vous transmettre une...
Plan d'évacuation de la Méga-prison d'Haren
Réponse par Ville de Bruxelles à Quentin Parete le .

Abouti.

Monsieur Parete,   Je fais référence à l’avis de la CADA n°327.19 et à votre demande en reconsidération adressée le 21 mars 2019.   Informatio...
Réquisition d'un immeuble inoccupé à Bruxelles
Réponse par Ville de Bruxelles à Baudoin Collard le .

Abouti.

Monsieur Collard,   Selon la jurisprudence constante de la CADA, l’autorité publique n’est tenue pas tenue de répondre à une demande d’information...
Bon de commande "étude technique" à Gial pour la mise en ligne des documents publics du conseil communal
Réponse par Ville de Bruxelles à claude archer le .

Partiellement abouti.

Monsieur, Je vous prie de trouver, en annexe, un courrier que nous avons fait parvenir au CADA. Salutations distinguées,   Luc SYMOENS Stads...
Charges urbanistiques prison d'Haren
Réponse par Ville de Bruxelles à Quentin Parete le .

Abouti.

Monsieur Parete,   Il n’y a pas de charge d’urbanisme applicable au projet de la prison de Haren. Les documents demandés n’existent donc pas et no...
Autorisation de chantier prison d'Haren
Réponse par Ville de Bruxelles à Quentin Parete le .

Abouti.

Bonjour Monsieur Parete,   Comme vous nous l’aviez déjà demandé via une autre adresse mail ([1][adresse email]), le 12/02/2019, nous vous avions e...
Gemeenteraad 14 januari 2019 - Verklarende nota's
Réponse par Ville de Bruxelles à Mie Demin le .

Partiellement abouti.

Geachte mevrouw Demin, Ik verwijs naar uw vraag met betrekking tot de toelichtingen bij de agenda van de gemeenteraad van 14 januari 2019. Gelieve t...
Statut du personnel de la Ville de Bruxelles
Réponse par Ville de Bruxelles à Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Madame Thiébaut,   Vous trouverez le statut du personnel de la Ville de Bruxelles sur le site internet de la Ville à l’adresse suivante : [1]http...
Patrimoine immobilier de la Ville de Bruxelles
Réponse par Ville de Bruxelles à joelmatriche le .

Partiellement abouti.

Monsieur Matriche,   Vous trouverez sur le site de la Ville de Bruxelles (à l’adresse suivante : [1]https://www.bruxelles.be/publicite-de-ladminis...
Cadastre nominatif des mandats de la Ville de Bruxelles
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par Ariane Thiébaut le .

Abouti.

A l'attention de Madame Kroes, Secrétaire d'Administration Madame la Secrétaire d'Administration, J'ai pu constater ce jour que le cadastre nominat...
Sommes versées à l'asbl Euro Brussels 2020
Réponse par Ville de Bruxelles à Christophe Van Gheluwe le .

Abouti.

Monsieur Van Gheluwe,   Je reviens vers vous concernant votre demande du 10 février 2018.   Vous trouverez ci-joint, l’Extrait du Registre des...
Rapports d'activité de l'ASBL Euro Brussels 2020
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par Christophe Van Gheluwe le .

Partiellement abouti.

Bonjour, Ma demande concernait TOUS les rapports d'activité envoyé par l'asbl Euro Brussels 2020 à la Ville de Bruxelles. Vous m'avez transmis un s...
Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par AZOUZI Mohamed le .

Abouti.

Cher/Chère Serna Garibay Jean-Michel, Monsieur le bourgmestre de Bruxelles-Ville, En attente !! Je tenais à encore vous remercier pour l’intérêt po...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Réponse par Ville de Bruxelles à Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Bonjour Madame Thiébaut, VBX TDV est effectivement l'abréviation pour membre du personnel du département Travaux de Voirie. VBX PER signifie membre d...
Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables
Réponse par Ville de Bruxelles à AZOUZI Mohamed le .

Partiellement abouti.

Monsieur,   Nous vous invitons à consulter le site internet de la Ville de Bruxelles au sujet des Contrats de Quartier, en introduisant "Contrats...
Réquisition d'un immeuble inoccupé à Bruxelles
Réponse par Ville de Bruxelles à Baudoin Collard le .

Abouti.

Cher Monsieur Collard,   Avant tout, nous voudrions souligner plusieurs choses.   Tout d’abord, il ne s’agissait pas d’une réquisition d’immeub...
Madame AUNG SAN SUU KYI est-elle mise à l’honneur par votre Commune ?
Réponse par Ville de Bruxelles à AZOUZI Mohamed le .

Abouti.

Cher Monsieur,   Je ne peux que vous confirmer la réponse qui vous a été communiquée ce jour et qui doit être considérée comme la position officie...
Mandaten en vergoedingen betaald aan bestuurders die benoemd zijn door de stad Brussel sinds 2006
Réponse par Ville de Bruxelles à Nina Verhaeghe le .

Partiellement abouti.

La Ville de Bruxelles a répondu via l'email privé de Nina Verhaeghe.   Voici la réponse et les annexes envoyées par la Ville de Bruxelles le 19 octo...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?