Gemeente Brunehaut
Steden en gemeenten van Wallonïe en Arrondissement de Tournai-Mouscron, ook genaamd Brunehaut
11 aanvragen
Dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ?
Aanvraag verzonden aan Gemeente Brunehaut door Xavier Delplanque op .
Lang achterstallig
Chère Commune,
Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ?
Veuille...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Aanvraag verzonden aan Gemeente Brunehaut door Xavier Delplanque op .
Lang achterstallig
Cher/Chère Commune de Brunehaut,
Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par B...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Aanvraag verzonden aan Gemeente Brunehaut door N. Dupont op .
Lang achterstallig
Cher/Chère Commune de Brunehaut,
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est préci...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Antwoord van Gemeente Brunehaut aan Ligue des Droits Humains op .
Succes
Madame,
Monsieur,
Notre commune n'est pas concernée par le dispositif de surveillance par caméra.
Bien à vous.
Nathalie BAUDUIN
Directrice Générale...
Permis d'urbanisme écoquartier de Hollain
Antwoord van Gemeente Brunehaut aan N. Dupont op .
Geweigerd
Bonjour Monsieur Dupont,
Cet e-mail donne suite à votre courriel daté du 8 septembre dernier
sollicitant une reconsidération de votre demande in...
Marché de collecte des déchets passé avec IPALLE 2022
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Brunehaut door N. Dupont op .
In afwachting van heroverweging
Cher/Chère Commune de Brunehaut,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Aanvraag verzonden aan Gemeente Brunehaut door David Leloup, ULG op .
Lang achterstallig
Chère Commune de Brunehaut,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux...
Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Aanvraag verzonden aan Gemeente Brunehaut door Pascal Lorent, Journaliste au Soir op .
Lang achterstallig
Cher/Chère Commune de Brunehaut,
Concerne : Enquête du Soir et du Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives...
Plan Stratégique Transversal (PST)
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Brunehaut door Daniel Facone op .
Geweigerd
Madame la directrice générale,
Après plusieurs mois d’attente et sans aucune réponse de votre part, Merci de bien vouloir transférer cette demande à...
La CADA a rendu l'avis n°243, en soulignant l'absence de collaboration légale de la commune vis-à-vis de la cada.
Les documents ne sont toujours pas d...
Cadastre des immeubles inoccupés
Aanvraag verzonden aan Gemeente Brunehaut door Daniel Facone op .
Lang achterstallig
Cher/Chère Commune de Brunehaut,
Conformément à l'article 32 de la constitution et à la publicité passive de l'administration, je souhaite obtenir un...
Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?
Verdere informatie over deze overheidsinstelling
Startpagina van de overheidsinstellingVraag ons om het e-mailadres voor WOB-informatieaanvragen te actualiseren